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Brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui donne à l’entreprise détentrice un droit d’exploitation, mais surtout un droit à interdire à toute autre entité d’exploiter ce même brevet.

Le brevet a une durée limitée (20 ans en France) et n’est applicable que pour les territoires pour lesquels il a été déposé.

Les conditions à remplir : Pour être brevetable une invention doit respecter les critères suivants:

– l’invention doit innovante et nouvelle, cela signifie qu’aucun autre produit similaire n’a jamais été commercialisé ou connu du public.
– elle doit être inventive et repose sur un procédé technique réfléchie.
– l’invention doit pouvoir être produite à l’échelle industrielle.

  Lesclefsdumanagement.com – Gérard Lécrivain, professeur en DCG/DSCG