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Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Les associés et actionnaires d’une entreprise doivent se réunir au moins une fois par an afin d’être informés,  d’approuver ou non les décisions appliquées en cours d’exercice, mais aussi décider des orientations futures de l’activité et l’affectation des résultats financiers.

On parle ainsi d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : les gestionnaires de la société présentent les comptes annuels afin qu’ils soient approuvés par les membres de lassemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes, soit 50% des parts plus une voix, au minimum avec comme principe : une action donne une voix. Dans le cas d’une société anonyme (SA), les votes de l’assemblée générale ordinaire ne pourront être ratifiés que si les actionnaires et associés présents détiennent au minimum 20% des parts de l’entreprise.

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Dans le cas d’une entreprise ayant pour exercice l’année civile, avec donc pour date de clôture le 31 décembre, l’assemblée générale ordinaire devra se tenir au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Si les gestionnaires de l’entreprise ne convoquent pas l’assemblée générale ordinaire dans ce délai légal, le commissaire aux comptes ou le mandataire pourront procéder à sa mise en place.

Certaines décisions importantes (modification des statuts, dissolution, augmentation ou diminution de capital, …) ne peuvent être prises qu’ en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui, elles, ne se tiennent que ponctuellement.

  Lesclefsdumanagement.com – Gérard Lécrivain, professeur en DCG/DSCG